Fonds de soutien à la TEE* pour les associations

25 mai 2022

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté, le samedi 21 mai, son nouveau Fonds de soutien à la TEE (* transition écologique et énergétique) pour les associations.

La Communauté Pays Basque a adopté dès juin 2021, son Plan Climat. Il définit à l’horizon 2050 une stratégie pour faire du Pays Basque un territoire résilient, bas carbone et à énergie positive.

Dans ce cadre, elle a choisi d’accentuer son soutien à toutes les associations (sportives, culturelles, de loisir, à vocation sociale, éducative, etc.) qui souhaitent s’engager dans la transition écologique et énergétique.

Pour la période 2022-2024, trois dispositifs sont mis en place, ouverts à toutes les associations du territoire quelle que soit leur activité :

  • Soutien à la mise en place d’actions écoresponsables au sein de l’association
  • Soutien à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un bilan carbone de l’association
  • Soutien à la réalisation d’un projet de transition écologique et énergétique sur le territoire

Dispositif 1

Destiné aux associations qui ont pour projet de modifier leurs pratiques de fonctionnement par la mise en place d’actions écoresponsables, avec pour objectif de limiter les impacts environnementaux de leurs activités.

Montant de l’aide : 50 % des dépenses. Plafonné à 3000 €.

Dispositif 2

Apporte une aide aux associations qui souhaitent réaliser un bilan carbone de leur activité ou qui s’engagent à mettre en œuvre leur « plan climat » à partir d’un bilan carbone déjà réalisé.

Montant de l’aide : 50% des dépenses. Plafonné à 8000 €.

Dispositif 3

Vise à soutenir les projets de transition écologique et énergétique portés par des associations sur le territoire, à l’attention de différents publics, dans l’une des 6 thématiques du Plan climat que sont : l’aménagement et l’habitat durables, les mobilités alternatives, l’agriculture soutenable et l’alimentation durable, les énergies renouvelables et la sobriété énergétique, l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, la prévention des déchets et l’économie circulaire.

Montant de l’aide : 50% des dépenses. Plafonné à 15 000 €.

Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année. Leur instruction est assurée par les élus du Conseil communautaire deux fois par an.

A noter que les aides peuvent être versées en eusko, il suffit d’en faire la demande.

Il est conseillé de contacter la Direction Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne avant tout dépôt de dossier afin d’être assuré de solliciter le bon dispositif :

Pour candidater, télécharger les dossiers ou plus d’informations : ICI.

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